Ce que vous pourrez répondre à votre client, à votre bâtonnier et à votre DPO
Caviardeur a été conçu pour le secret professionnel de l'avocat. Voici les règles, les fournisseurs et les preuves.
Écrites dans le code, pas dans une plaquette
La donnée en clair ne va qu'à un acteur français
Seul Mistral AI, société française hébergée en Union européenne, lit vos documents en clair, et les appels sont sans conservation (« zero data retention »). Aucune donnée ne quitte l'Union. Mistral fait tourner une partie de son inférence sur des infrastructures européennes exploitées par des sociétés de droit américain : nous le disons noir sur blanc plutôt que de l'omettre, et l'offre Souverain y répond.
L'original n'est jamais stocké
Le fichier déposé est traité en mémoire vive sur un serveur en France, puis oublié. Seuls le document anonymisé et la table de correspondance sont conservés, chiffrés au repos, dans votre espace.
La clé de lecture est à vous
La table de correspondance est stockée dans un espace privé de votre compte, lisible uniquement par vous. La règle d'accès est appliquée par le serveur : ni le support ni un administrateur ne peuvent la lire. Elle n'est transmise à aucune IA, pas même à Mistral.
Qui intervient, à quel titre, sous quel contrat
| Acteur | Rôle | Donnée reçue | Pays · droit applicable | Cadre |
|---|---|---|---|---|
| Caviardeur | Éditeur, responsable du service | Original en mémoire, anonymisé et table (chiffrés) | France | CGU, CGV, accord de sous-traitance RGPD |
| Mistral AI | Détection, OCR, relecture | Texte en clair, le temps de l'appel | France · UE | DPA du 27/07/2026, zero data retention activé — registre complet |
| Clever Cloud | Hébergement du site, des serveurs de traitement et du stockage chiffré | Anonymisé et table (chiffrés) | France · société française | Contrat d'hébergement, ISO 27001:2022, HDS ; offre Souverain en zone SecNumCloud de Cloud Temple, sur demande |
| Prestataire de paiement | Cartes et prélèvements SEPA | Données de facturation | UE (Stripe Payments Europe, Irlande) | PCI DSS, Caviardeur ne voit jamais un numéro de carte |
Standard, ou dédié qualifié SecNumCloud
Standard (plans Essentiel et Cabinet)
Traitement et stockage en France chez Clever Cloud, hébergeur français non soumis au droit américain. Détection par Mistral sur sa plateforme européenne avec zero data retention. Adapté à la grande majorité des cabinets, conforme au guide CNB.
Souverain (sur devis)
Le même service déployé pour votre cabinet sur une plateforme qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI (zone Cloud Temple, accessible via Clever Cloud sur demande), avec inférence Mistral sur infrastructure qualifiée (Outscale). Authentification unique (SSO), DPA personnalisé, journal d'audit exporté. Pour les clients de propriété intellectuelle sensibles, la commande publique, la défense.
Ce qui est en place
Transport et stockage
TLS 1.2 minimum, HSTS, chiffrement au repos des fichiers et de la base. En-têtes de sécurité : politique de contenu stricte (CSP), X-Frame-Options, Referrer-Policy.
Comptes et accès
Double authentification obligatoire pour tous les comptes, sessions de 30 minutes prolongées au plus 12 heures, blocage après 5 échecs. Un titulaire par cabinet, qui invite ses membres ; chacun ne voit que ses propres documents et tables de correspondance.
Cloisonnement
Chaque cabinet est isolé par des règles d'accès serveur. La table de correspondance est dans un sous-espace privé du propriétaire. Aucune requête ne peut lire la table d'un autre compte.
Rétention et suppression
Historique 30 jours (Essentiel) ou 90 jours (Cabinet), puis purge automatique. Suppression immédiate depuis l'espace client, attestation de suppression sur demande.
Traçabilité du traitement
Chaque document repart avec son attestation de traitement en Word : empreinte du fichier, ce qui est sorti du serveur et vers qui, ce qui a été conservé, sous quel contrat. Aucune donnée du document n'y figure : elle se transmet telle quelle.
Tests et revue
Jeu de test fictif (contrats, baux, cessions, courriers, scans) rejoué à chaque mise à jour. Mesure des fuites et faux positifs publiée dans le journal de version.
Les textes auxquels on répond
Guide CNB « avocats et IA » (mars 2026)
Anonymisation préalable par codes neutres, réversible par l'avocat seul, contrat de sous-traitance avec chaque fournisseur, vérification de la nationalité de l'hébergeur. Caviardeur documente chacun de ces points dans son dossier de conformité, daté et public.
RGPD
Caviardeur agit en sous-traitant (art. 28) : accord de sous-traitance intégré aux CGV, registre des sous-traitants ultérieurs, notification de violation sous 48 h, assistance aux demandes d'exercice de droits. Données hébergées en Union européenne.
Secret professionnel (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971)
Ni Caviardeur ni ses prestataires n'ont accès au contenu ré-identifiable : le seul tiers qui voit le clair ne le conserve pas, et la clé de lecture est chez l'avocat. La clause type à insérer dans votre convention d'honoraires est fournie.
Réversibilité
Export complet à tout moment (documents, tables, journal). Aucune dépendance : les balises sont du texte, vos Word restent des Word.
Besoin du dossier complet ?
DPA Mistral, preuve du zero data retention, registre des sous-traitants et clause de convention d'honoraires : tout est sur la page conformité, et le dossier complet s'envoie sur demande.