Politique de confidentialité
1. Qui est responsable
Pour les données de compte, de facturation et de navigation, le responsable de traitement est DEFILABLE, 61 rue du Rouet, 13008 Marseille, contact dpo@caviardeur.fr. Pour le contenu des documents déposés, Caviardeur agit comme sous-traitant du Client, responsable de traitement, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.
2. Quelles données, pour quoi, combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, e-mail, mot de passe (haché), cabinet | Création et gestion du compte, sécurité | Contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Données de facturation | Paiement, comptabilité | Contrat, obligation légale | 10 ans (factures) |
| Journal de connexion et d'actions (IP, horodatage, action) | Sécurité, traçabilité pour le cabinet | Intérêt légitime, obligation légale (LCEN) | 12 mois |
| Contenu des documents déposés | Pseudonymisation pour le compte du Client | Instructions du Client (sous-traitance) | Original : non conservé. Pseudonymisé et table : 7 à 90 jours selon le plan |
| Mesure d'audience : page vue, domaine du site d'origine, paramètres de campagne (utm), réduits à des compteurs par jour | Mesure de la fréquentation du site | Intérêt légitime (exempté de consentement, délibération CNIL 2020-091) | 25 mois |
| Courrier de présentation : code de la lettre et date de chaque scan de son QR code, sans IP ni cookie | Suivi de notre prospection auprès des cabinets destinataires | Intérêt légitime (mention sur la lettre) | 12 mois |
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 12 mois |
| Échanges avec le support | Assistance | Contrat | 3 ans |
3. Destinataires et transferts
Clever Cloud (France) pour l'hébergement ; Mistral AI (France) pour la détection, sans conservation ; Stripe Payments Europe (Irlande) pour le paiement ; OVH (France) pour la sauvegarde chiffrée. Tous sont établis dans l'Union européenne. La mesure d'audience est faite par nos propres serveurs : aucun outil de mesure tiers ne reçoit vos données de navigation. Aucune donnée issue des documents n'est transférée hors de l'Union européenne.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à dpo@caviardeur.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Les personnes mentionnées dans un document exercent leurs droits auprès du cabinet qui l'a déposé, responsable de traitement.
5. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, authentification à deux facteurs, cloisonnement par compte, journalisation, purge automatique. Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque est notifiée à la CNIL sous 72 h et aux clients concernés sous 48 h.
6. Cookies
Voir la politique cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires, aucun traceur publicitaire.