La grille d'évaluation des outils d'IA du CNB, remplie pour Caviardeur
La grille du CNB (juin 2025) juge un outil d'IA sur ses fonctionnalités, la souveraineté et la confidentialité des données, et sa fiabilité. Caviardeur répond bien sur l'hébergement en France et la non-réutilisation des données ; mal sur l'envoi du texte en clair à Mistral AI, la nationalité des serveurs du modèle, les clés, les certifications et les tests d'intrusion.
Choisir un outil d'IA quand on est avocat, c'est répondre à une question simple à poser et difficile à vérifier : qui voit quoi, où, sous quel droit ? Le CNB a publié une grille pour y répondre. Plutôt que d'en citer les passages qui nous arrangent, nous la reprenons critère par critère, réponses défavorables comprises.
Qu'est-ce que la grille du CNB sur les outils d'IA ?
C'est un document de 44 pages intitulé « Grille de lecture – Synthèse des consultations effectuées par le groupe de travail sur l'intelligence artificielle », première édition de juin 2025, version 1.2. Le CNB l'a mise à disposition le 20 juin 2025 pour aider les avocats à choisir un logiciel juridique intégrant de l'IA générative.
Ce n'est pas un questionnaire à cocher. Le document rappelle les enjeux de l'IA pour la profession, puis fixe des critères de choix en quatre familles : fonctionnalités, souveraineté des données, confidentialité et sécurisation, fiabilité. Il se termine par un comparatif des solutions que le groupe de travail a auditées, arrêté au 17 mars 2025. Nous ne reprenons pas ce comparatif : cette page ne parle que des réponses de Caviardeur.
Caviardeur est-il un outil d'IA juridique au sens de la grille ?
En partie seulement. La grille pense à des outils qui génèrent du contenu : recherche, analyse de contrats, rédaction. Caviardeur ne génère ni réponse ni analyse. Il fait une seule chose : remplacer les données identifiantes d'un document par des balises neutres, avant que le cabinet ne soumette ce document à l'IA de son choix. Les critères de fonctionnalités de la grille, dont la spécialisation par domaine du droit, ne trouvent donc pas de prise : Caviardeur n'est spécialisé dans aucune matière, il traite des documents, quelle que soit la matière du dossier.
Il utilise pourtant un modèle de langage, celui de Mistral AI, pour repérer ces données, et c'est ce qui le fait entrer dans la grille. Les critères de souveraineté et de confidentialité s'appliquent donc pleinement. La plupart des critères de fiabilité, eux, visent des réponses générées et sont sans objet ici ; nous le disons critère par critère plutôt que de les ignorer.
Caviardeur est conçu avec des avocats en propriété intellectuelle et testé par eux. Cela ne vaut pas évaluation : les réponses qui suivent valent par les pièces qu'elles citent.
Où sont les données, et qui détient les serveurs ?
En France chez des sociétés françaises pour les données du cabinet ; en Europe, mais en partie chez des sociétés américaines, pour le modèle. La grille classe ses critères de souveraineté par ordre de priorité, et exclut toute société soumise à une loi étrangère qui permettrait à ses autorités de réquisitionner des données, comme c'est le cas, selon elle, des sociétés américaines.
| Critère de la grille | Réponse de Caviardeur | Bilan |
|---|---|---|
| 1. Lieu d'hébergement des données des clients | France : traitement et stockage chez Clever Cloud, zone de Paris ; sauvegarde quotidienne chiffrée chez OVH, à Gravelines | Favorable |
| 2. Nationalité de la société qui détient ces serveurs | Française : Clever Cloud SAS, OVH SAS | Favorable |
| 3. Lieu d'hébergement du modèle de langage | Inférence de Mistral AI en France (Mistral Compute), en Suède et en Norvège (Microsoft Azure) et dans l'Espace économique européen (CoreWeave) | En partie : en Europe, pas seulement en France |
| 4. Nationalité de la société qui détient les serveurs du modèle | Mistral AI est française, Mistral Compute aussi ; Microsoft et CoreWeave sont des sociétés de droit américain | Défavorable |
Le quatrième critère est celui que Caviardeur ne remplit pas. Ce que nous en disons dans notre dossier : aucune donnée n'est stockée chez ces infrastructures, puisque les appels sont sans conservation, et une injonction porte sur des données détenues. Ce que cela ne résout pas : l'exigence, chez certains cabinets, qu'aucune société soumise au droit américain n'intervienne à aucun titre. Notre réponse à cette exigence est l'offre Souverain, sur devis, déployée pour un seul cabinet sur une plateforme disposant de la qualification SecNumCloud. Elle est conçue et chiffrée, mais pas encore déployée.
Caviardeur transmet-il des données au modèle de langage ?
Oui, et c'est la réponse la plus défavorable de cette page. La grille pose en prérequis que l'outil ne réutilise pas les données pour entraîner un modèle et ne transmette aucune donnée au modèle utilisé. Caviardeur remplit la première condition, pas la seconde : pour repérer les noms, il faut les lire, et le texte en clair du document est lu par Mistral AI le temps de l'appel.
Ce qui encadre cette lecture : le contrat de sous-traitance de Mistral (son Data Processing Addendum du 27 juillet 2026), l'entraînement désactivé sur l'organisation qui traite les documents, et le zero data retention, relevé activé dans la console de Mistral le 23 septembre 2026. Sans ce dernier réglage, Mistral conserverait les entrées et sorties pendant trente jours. Le service refuse d'envoyer le moindre texte en clair si ce réglage n'est pas déclaré, et signale quand sa dernière vérification date de plus de quatre-vingt-dix jours.
La grille ajoute que l'engagement d'un fournisseur de ne pas réutiliser les données n'est en général ni prouvable ni vérifiable. C'est vrai ici aussi : le réglage de Mistral n'est pas exportable et ne donne lieu à aucun écrit. Ce que nous pouvons montrer, c'est le relevé daté de la console et l'état du serveur, publié en continu à l'adresse /api/conformite de l'application. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est contrôler vous-même ce qui se passe chez Mistral.
La grille cite enfin deux moyens d'éliminer les risques de souveraineté : l'anonymisation totale préalable des données, ou un modèle installé chez le cabinet. Caviardeur ne fait ni l'un ni l'autre. Il produit un document pseudonymisé, réversible grâce à une table que seul le cabinet peut lire ; la différence avec une anonymisation est expliquée dans Anonymisation ou pseudonymisation. Caviardeur s'arrête à ce document : le cabinet le porte ensuite dans l'IA de son choix.
Comment les données sont-elles protégées ?
Par du chiffrement, un cloisonnement par cabinet et l'absence de conservation de l'original, avec deux manques : la clé de chiffrement n'est pas entre les mains du cabinet, et aucune certification n'est revendiquée pour Caviardeur lui-même.
| Critère de la grille | Réponse de Caviardeur | Bilan |
|---|---|---|
| Chiffrement en transit et au repos, clé détenue et gérée par le cabinet | TLS 1.2 au minimum, chiffrement au repos ; sauvegardes chiffrées en AES-256-GCM avant l'envoi, avec des clés détenues par Caviardeur. Notre dossier ne prévoit nulle part que le cabinet détienne une clé | Défavorable sur la clé |
| Anonymisation des données des clients | C'est la fonction du service, au sens d'une pseudonymisation : balises par rôle, table de correspondance dans un espace privé du compte | Favorable, avec la nuance du vocabulaire |
| Non-réutilisation des données pour entraîner un modèle | Entraînement désactivé sur l'organisation Mistral qui traite les documents ; zero data retention activé | Favorable |
| Suppression des requêtes après réponse | L'original est traité en mémoire vive puis oublié ; rien n'est conservé chez Mistral. Le document anonymisé, la table et le rapport sont conservés pendant la durée prévue par l'offre, puis purgés ; suppression immédiate possible | Favorable |
| Certifications, labels, codes de conduite | Clever Cloud est certifiée ISO/IEC 27001:2022 ; Mistral AI déclare ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27701 et SOC 2 Type II. Notre dossier n'en revendique aucune pour Caviardeur lui-même, ni code de conduite | Défavorable pour l'éditeur |
| Accès des salariés de l'éditeur aux données | La table de correspondance ne peut être ouverte ni par le support ni par un administrateur : la règle est appliquée par le serveur. Notre dossier ne fait pas la même promesse pour le document anonymisé | En partie |
| Journalisation des accès | Journal des accès et des téléchargements | Favorable |
| Tests de sécurité réguliers | Mistral fait état d'un test d'intrusion en 2026. Notre dossier ne fait état d'aucun test d'intrusion de Caviardeur lui-même | Défavorable |
| Sécurité physique chez les prestataires, notamment les hébergeurs | Clever Cloud, qui héberge le traitement, est certifiée ISO/IEC 27001:2022. Caviardeur n'exploite aucun serveur ni local technique en propre | Renvoi à l'hébergeur |
| Autres mesures techniques ou organisationnelles | Cloisonnement par cabinet appliqué par le serveur ; notification d'une violation de données au cabinet sous 48 heures ; export complet à tout moment | Favorable |
| Garanties suffisantes du sous-traitant (article 28.1 du RGPD, que la grille invite à opposer aux éditeurs) | Accord de sous-traitance entre le cabinet et Caviardeur, annexé aux conditions de vente. Le contrat de Mistral s'applique par incorporation à ses conditions et ne se signe pas ; un accord signé et nominatif relève de l'offre Souverain | En partie |
Le détail des mesures, prestataire par prestataire, est sur la page Sécurité, et les pièces datées sur la page Conformité.
Que deviennent les critères de fiabilité ?
Ils sont pour la plupart sans objet, et un seul s'applique vraiment. La grille demande que chaque contenu généré cite ses sources, que ces sources soient sûres et que l'outil s'appuie sur une base de connaissances sécurisée. Caviardeur ne génère aucun contenu juridique : il ne cite rien, ne s'appuie sur aucune base de jurisprudence, et ne vérifie pas ce que l'IA que vous utiliserez ensuite vous répondra.
La grille regarde aussi l'origine du modèle, pour éviter les biais de common law. Le modèle utilisé est celui de Mistral AI, société française ; pour repérer des noms et des adresses, le critère pèse peu.
Reste la recommandation qui s'applique pleinement : tester l'outil avant de s'en servir sur des dossiers réels. Les mesures de Caviardeur (données oubliées, masquages inutiles) ont été établies sur un jeu de documents fictifs seulement ; elles ne vaudront pour des documents réels qu'après un pilote avec un cabinet. La démonstration du site fonctionne sur un contrat fictif, et c'est sur vos propres pièces types qu'il faut juger.
Que retenir pour votre choix ?
Des réponses défavorables, à peser selon vos dossiers : le texte en clair passe par Mistral AI, dont une partie de l'inférence tourne chez des sociétés de droit américain ; les clés de chiffrement sont chez l'éditeur ; et l'éditeur ne revendique ni certification ni test d'intrusion. Elles ne pèsent pas de la même façon pour un contrat de prestation courant et pour un dossier de propriété intellectuelle à fort enjeu.
Ces réponses sont datées. Elles changeront si le registre des sous-traitants change, et la grille elle-même en est à sa version 1.2. Pour l'usage que le guide déontologique du CNB fait de ces critères, voyez notre lecture du guide IA du CNB ; pour ce que Caviardeur fait au quotidien dans un cabinet, la page Avocats.
Sources
- Conseil national des barreaux, « IA juridiques : un outil pour vous aider à comparer les solutions », 20 juin 2025 — cnb.avocat.fr. Consulté le 18 octobre 2026.
- Conseil national des barreaux, groupe de travail Intelligence artificielle, « Grille de lecture – Synthèse des consultations effectuées par le groupe de travail sur l'intelligence artificielle », 1re édition, juin 2025, v1.2, pages 10 à 12 (critères) — cnb.avocat.fr (PDF). Consulté le 18 octobre 2026.
- Mistral AI, « Data Processing Addendum », version en vigueur depuis le 27 juillet 2026 — legal.mistral.ai. Consulté le 18 octobre 2026.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 28 — EUR-Lex. Consulté le 18 octobre 2026.
- Caviardeur, dossier de conformité du 26 septembre 2026 et registre des sous-traitants, version 1.2 du 28 septembre 2026 — caviardeur.fr/conformite. Consulté le 18 octobre 2026.